Mentions légales & information RGPD — Enquête nationale
« Vision 2030 – Autonomie à domicile »
1. Responsable du traitement
L’enquête « Vision 2030 – Autonomie à domicile » est portée et administrée par l’association Horizon Boréage, association loi 1901 à but non lucratif.
Siège social : 16 rue des Bons Raisins, 92150 Suresnes, France
Email de contact RGPD : contact@horizon.boreage.fr
Horizon Boréage agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Objet de l’enquête
Cette enquête nationale a pour objectif de mieux comprendre les réalités, difficultés, attentes et perspectives liées à l’autonomie à domicile en France à l’horizon 2030.
Elle s’inscrit dans une démarche d’intérêt général, indépendante, sans but lucratif, visant à produire des analyses, synthèses et travaux de restitution (rapports, livre blanc, données agrégées).
3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- le consentement explicite des répondants (article 6.1.a du RGPD),
- et, le cas échéant, sur la mission d’intérêt général poursuivie par l’association.
La participation à l’enquête est entièrement volontaire.
4. Données collectées
Selon le profil du répondant, l’enquête peut collecter :
- des données anonymes relatives à la situation, aux usages, aux perceptions et aux attentes ;
- des données potentiellement sensibles (ex. handicap, santé), strictement facultatives et traitées uniquement à des fins statistiques ;
- des coordonnées de contact (email, téléphone) uniquement si le répondant choisit explicitement d’être recontacté.
Aucune donnée n’est collectée à des fins commerciales.
5. Anonymat et paramètres techniques
L’enquête est configurée de manière à garantir un haut niveau de protection des données :
- anonymisation des réponses,
- absence de collecte des adresses IP,
- absence de cookies de suivi,
- absence de géolocalisation,
- hébergement des données dans l’Union européenne.
L’enquête est configurée de manière à conserver un cookie fonctionnel temporaire pour prévenir la soumission multiple depuis une même machine.
Protection contre les soumissions automatisées (CAPTCHA):
Afin de protéger ce questionnaire contre les réponses automatisées et les tentatives de soumission par des robots, un dispositif de type CAPTCHA est utilisé avant l’accès au formulaire.
Ce mécanisme intervient en amont du questionnaire, uniquement pour vérifier que l’accès est effectué par un utilisateur humain.
Aucune donnée issue du CAPTCHA n’est enregistrée, conservée ou associée aux réponses du questionnaire.
Le CAPTCHA n’a pas pour objet d’identifier les répondants, ni de collecter des données personnelles à des fins statistiques ou commerciales.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD), visant à garantir l’intégrité du questionnaire et la fiabilité des réponses collectées, en empêchant les soumissions frauduleuses ou automatisées.
6. Outil technique et sous-traitance
Les données sont hébergées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679.
L’enquête est hébergée et administrée via la solution LimeSurvey GmbH, utilisée comme sous-traitant technique. LimeSurvey agit conformément aux instructions d’Horizon Boréage et dans le respect du RGPD. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
La politique de confidentialité (RGPD) de LimeSurvey GmbH est accessible à cette page: https://www.limesurvey.org/privacy-policy .
Les accords de traitement des données (DPA – Data Processing Agreement) de LimeSurvey GmbH sont accessibles à cette page: https://www.limesurvey.org/dpa .
La documentation officielle RGPD / Sécurité de LimeSurvey GmbH est accessible à cette page: https://www.limesurvey.org/security
7. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement accessibles aux membres habilités de l’association Horizon Boréage et, le cas échéant, à des partenaires sociaux, institutionnels ou associatifs français uniquement sous forme anonymisée et agrégée.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
8. Durée de conservation
- Données anonymisées : conservées à des fins statistiques et d’analyse.
- Données de contact (si fournies) : conservées pour une durée maximale de 24 mois, ou jusqu’au retrait du consentement.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit de retrait du consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@horizon.boreage.fr.
10. Participants mineurs
Un questionnaire spécifique est destiné aux personnes mineures en situation de handicap.
Aucune donnée personnelle obligatoire n’y est collectée.
La participation suppose l’accord d’un représentant légal.
11. Acceptation
En participant à cette enquête, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice d’information et acceptez que vos réponses soient utilisées conformément aux finalités décrites ci-dessus.
Dernière mise à jour : décembre 2025
Association Horizon Boréage